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Les obligations de l'employeur

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Ce que le juge vérifie vraiment
Du recrutement à la rupture, les règles qui protègent votre entreprise.

Pôle Commerce et C.R.T.H.
Formateur : Arnaud BOBET

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Contenu

Le Code du travail, côté dirigeant

Le Code du travail compte des milliers d'articles, et il change chaque année. Aucun dirigeant de PME ne peut tout connaître. Mais quelques obligations, toujours les mêmes, reviennent dans la grande majorité des litiges portés devant le conseil de prud'hommes.

Cette formation suit la vie d'un salarié dans l'entreprise : son embauche, sa rémunération, son temps de travail, sa santé, ses absences, et enfin son départ. À chaque étape, Arnaud montre ce que la loi impose, ce que le juge vérifie lorsqu'un litige éclate, et ce qu'il en coûte quand la règle a été oubliée.

On y découvre pourquoi un salarié absent depuis des mois peut encore réclamer ses salaires, pourquoi des heures supplémentaires non décomptées finissent presque toujours par être payées, ou pourquoi un simple courrier resté sans réponse peut peser lourd devant le juge.

Au fil de la journée, les participants construisent leurs propres repères :

  • Les seuils d'effectif qui déclenchent de nouvelles obligations
  • Les documents et affichages à tenir à jour ;
  • Les délais à ne jamais laisser passer ;
  • Les réflexes à adopter dès qu'une situation se tend.

« Devant le juge, ce qui n'est pas écrit n'existe pas. » 

Cette formation apprend à écrire au bon moment.

Contenu adaptable à la convention collective de l'entreprise. Une synthèse écrite des obligations de l'employeur (plus de 20 pages) est remise aux participants.


Objectifs de la formation

Passer de la contrainte à la maîtrise

À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Identifier les obligations essentielles de l'employeur selon la taille de l'entreprise
  • Comprendre comment le juge prud'homal apprécie un dossier et sur qui pèse la preuve
  • Repérer les erreurs les plus fréquentes et leur coût
  • Intégrer les réformes récentes (congés payés, entretien de parcours professionnel, rupture conventionnelle)
  • Mettre en place un calendrier et des outils de suivi des obligations sociales

Public concerné

Pour ceux qui gèrent sans service RH

Cette formation s’adresse aux :

  • Dirigeants et créateurs de TPE-PME
  • Responsables et assistants RH, gestionnaires de paie
  • Managers de proximité
  • Repreneurs d'entreprise

Spécificité 

Le regard du juge

Une formation animée par un ancien chef d'entreprise qui juge des litiges du travail depuis huit ans : on y apprend ce qui est réellement examiné le jour où un dossier arrive au conseil de prud'hommes.

Aucun prérequis juridique. Être en situation de diriger, d'encadrer ou de gérer du personnel

Moyens pédagogiques

Une pédagogie par les cas

La formation alterne apports juridiques ciblés, cas pratiques tirés de situations réelles recomposées et mises en situation, dont l'audience simulée : les participants se mettent à la place du juge et tranchent un litige. L'objectif est de transformer la règle en réflexe.

  • Questionnaire de positionnement en amont
  • Apports juridiques à jour des dernières réformes
  • Études de cas et audience simulée
  • Échanges entre participants sur leurs pratiques
  • Support de formation et fiches réflexes remis à chaque participant
  • Outils à emporter : check-lists, calendrier social

Modalités d’évaluation

Mesurer les acquis et l'impact

Les acquis sont évalués par un positionnement initial, une évaluation continue pendant la formation (cas pratiques, audience simulée), un quiz final et une auto-évaluation. Une évaluation à froid, trois mois après, mesure la mise en œuvre des réflexes dans l'entreprise.

  • Diagnostic initial (en amont)
  • Évaluation continue par les cas pratiques
  • Quiz de fin de formation
  • Évaluation à froid à 3 mois

Durée : 1 journée de 7 heures, ou 2 demi-journées

Lieu

Lieu défini avec vous, avec propositions adaptées.

Adresse : Lieu défini avec vous, avec propositions adaptées.

Modalités d’accès

La formation est ouverte à l’inscription tout au long de l’année.

Les délais moyens pour débuter la formation dépendent de la période à laquelle vous souhaitez vous former. Néanmoins, nous pourrions débuter votre formation au plus tard sous 15 jours ouvrés suite au premier contact (hors délai de rétractation). Nous vous invitons à nous contacter pour en savoir plus.

Accessibilité (handicap)

Pour tout besoin spécifique en matière de handicap, nous vous invitons à nous contacter directement à l’adresse contact@dklicformations.fr, afin d'étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.

Prêt à passer à l’action pour votre DKLIC ?

Besoin d’un conseil ? Envie d’en parler de vive voix ?

Arnaud BOBET est à votre écoute pour échanger sur vos objectifs et construire la solution la plus adaptée à vos enjeux.

   contact@dklicformations.fr